Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/188057-2024/html
188057-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
188057-2024
188057-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz Surveillance, maintenance, entretien et contrôle des réseaux de gaz propane sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Surveillance, maintenance, entretien et contrôle des réseaux de gaz propane sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 234.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : d9f98e83-4673-4857-b74c-7a2d16844db6
Identifiant interne : 24017 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Ville : Département de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Surveillance, maintenance, entretien et contrôle des réseaux de gaz propane sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 234.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1441591
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Ville : Département de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions d'admissibilité : - Attestation d'opérateur agréé par le Ministère en charge de l'énergie
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441591
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441591
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par des fonds propres
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Habitat 76
Numéro denregistrement : 78110744600069
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Profil de lacheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Habitat 76
Numéro denregistrement : 1659533
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Pays : France
Point de contact : Léonie PESTANA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0276670339
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro denregistrement : 522242
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro denregistrement : 522240
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9e4a3387-12fd-481a-b955-92e845d5ee90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 11:18:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 188057-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024