Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207954-2024/html
207954-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207954-2024
207954-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil TECHNICENTRE DE ST ETIENNE - LOT1 Bâtiment Génie Civil
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TECHNICENTRE DE ST ETIENNE - LOT1 Bâtiment Génie Civil
Description : Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Travaux de libération des emprises - Travaux de dévoiement et création de réseaux - Terrassements - Soutènements - VRD - Travaux de plateforme ferroviaire - Raccordements des réseaux TRAVAUX DE BATIMENT - L'ensemble des travaux liés à la construction d'un Bâtiment Technicentre. Le lot 1 Bâtiment/GC sinscrit dans le cadre du projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera lobjet dune parution JOUE distincte et différée. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant de la procédure : f515920d-c0d7-4eb2-987a-33f8a6860f31
Identifiant interne : 2023DOS0953541
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 2 Rue Puits Thibaud 42000 St Etienne
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société SNCF Voyageurs Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Le lot 1 Bâtiment/GC sinscrit dans le cadre du projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera lobjet dune parution JOUE distincte et différée. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 BATIMENT GENIE CIVIL TECHNICENTRE DE ST ETIENNE
Description : LOT 1 Bâtiment Génie Civil Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Travaux de libération des emprises - Travaux de dévoiement et création de réseaux - Terrassements - Soutènements - VRD - Travaux de plateforme ferroviaire - Raccordements des réseaux TRAVAUX DE BATIMENT - L'ensemble des travaux liés à la construction d'un Bâtiment Technicentre. Le lot 1 Bâtiment/GC sinscrit dans le cadre du projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création dun atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera lobjet dune parution JOUE distincte et différée.
Identifiant interne : 2023DOS0953541 - LOT 1 batiment genie civil technicentre de st Etienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 2 Rue Puits Thibaud
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 600 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à loffre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et dinstallation ou des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (Retour d'Expérience équivalent). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « Fondation, Radier Bâtiment ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Structure Métallique ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2413 Construction et Structures Métalliques ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent : Qualification FNTP - 211 Démolition par engin mécanique - 212 Déconstruction Sélective - 215 Gestion des Espèces exotiques envahissantes - 232 Travaux de terrassements courants - 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic - 253 autres types de soutènement - 34 voirie urbaine - 37 équipements de la route - 511 Construction de réseaux dadduction et de distribution deau sous pression - 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 515 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - 516 Pose de canalisation gravitaires de toutes sections - 54 équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - 6412 réseaux souterrains électriques HTA de 1 à 50kV - 633 Alimentation BT et automatismes - 651 Eclairage public, travaux neufs - 67 Télécommunication, vidéocommunication Qualification QUALIBAT - 2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure) - 2712 Montage levage de construction métallique de bâtiment (technicité confirmée) - 31 Couverture - 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) - 37 Façades Rideaux - 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure) - 41 Plâtrerie plafond cloisons doublage isolation - 431 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois - 441 Travaux de Métallerie - 445 Métallerie résistant au feu - 453 Fabrication et pose de stores - 471 Mise en uvre de produits verriers complexes - 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type - 5121 Installation de réseaux de fluides spéciaux - 523 Installations de pompe à chaleur et groupe froid - 525 Installations de réseaux de chauffage ou de rafraîchissement spécifiques - 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 - 532 Installation de Désenfumage - 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) - 5913 Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieur à 250kVA - 611 Peinture, Ravalement - 62 Revêtements de sols et de murs - 6311 Carrelages revêtements (technicité courante) - 6314 Carrelages revêtements dans les locaux à fortes sollicitations particulières - 7121 Isolation thermique et acoustique par soufflage - 7133 Isolation thermique par lextérieure - 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) Qualification SNCF - 02231 Fondations sur pieux Certification LNE (Laboratoire National dEssais) B et C
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (5SA) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement) - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement doit posséder : - pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 66 000 000 EUR, - pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 66 000 000 EUR.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatricultation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 11/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de Garantie appliquée par un % sur le montant HT du marché.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 183 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché fera lobjet de conditions dexécution particulières en matière dinsertion de personnes éloignées de lemploi.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 place Aux Etoiles
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie MIGNOT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33765164691
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d7d38e1a-f720-4a46-9b14-764f11233cb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 13:09:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207954-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024