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208665-2024
208665-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de fondation Beaumont-Monteux : Traitement des circulations en fondation
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Beaumont-Monteux : Traitement des circulations en fondation
Description : Marché ordinaire pluriannuel concernant la création d'un rideau étanche amont (micropieux) sur le barrage de Beaumont-Monteux - 2024 à 2028
Identifiant de la procédure : cdc76f09-a92a-412f-b2ac-6ce87b06de43
Identifiant interne : AVIS008482
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008482 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Beaumont-Monteux : Traitement des circulations en fondation
Description : Marché ordinaire pluriannuel concernant la création d'un rideau étanche amont (micropieux) sur le barrage de Beaumont-Monteux - 2024 à 2028
Identifiant interne : AVIS008482.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Options :
Description des options : La durée totale du marché est de 47 mois. La durée de la part ferme est de 19 mois. La durée des options est de 28 mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de l'aménagement hydroélectrique de Beaumont-Monteux (code postal : 26600 - France).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critère n° 1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit joindre, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. La non-fourniture de ces informations (déclaration) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critère n°2 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. La non-fourniture de ces informations constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critère n° 3 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement. La non-fourniture de ces informations constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critère n°4 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. La non-fourniture de ces informations (lettre) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère n°5 - Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices comptables disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents. La non-fourniture de ces informations constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère n°6 - Capacité économique et financière
Description : Le candidat (ou le groupement dans le cas d'une candidature groupée) doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables disponibles, supérieur à 9 000 000 euros par an. Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature. La non-fourniture de ces informations constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°7 - Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat justifie d'au moins trois références récentes (moins de 10 ans) de travaux de forage de pieux ou de battage de palplanches. Parmi les références présentées par le candidat, au moins deux références de travaux doivent avoir été réalisées en milieu aquatique (milieu fluvial, lacustre ou maritime). Pour chacune des références produites, le candidat (l'entreprise candidate en cas de candidature unique ou le groupement, en cas de candidature groupée) doit fournir l'ensemble des éléments ci-dessous : 1) l'objet et la référence datée du ou des marché(s) avec la/les recommandation(s) du/des MOA/MOe, 2) la nature des travaux, prestations et services fournis par le candidat, 3) la durée globale du ou des marché(s), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), 7) la part en propre, la part sous traitée et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale, 8) un ordre de grandeur du montant du marché. Le nombre maximal de références, présentées dans l'offre du candidat, est limité à cinq. Les références de forage de pieux sont à privilégier. La non-fourniture de ces informations (nombre de références présentées inférieur aux seuils, informations manquantes sur au moins une référence présentée ...) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°8 - Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat justifie d'au moins trois références récentes (moins de 10 ans) de travaux maritimes ou fluviaux. Parmi les références présentées par le candidat, au moins deux références de travaux doivent être des travaux fluviaux avec utilisation d'un ponton mobile. Pour chacune des références produites, le candidat (l'entreprise candidate en cas de candidature unique ou le groupement, en cas de candidature groupée) doit fournir l'ensemble des éléments ci-dessous : 1) l'objet et la référence datée du ou des marché(s) avec la/les recommandation(s) du/des MOA/MOe, 2) la nature des travaux, prestations et services fournis par le candidat, 3) la durée globale du ou des marché(s), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), 7) la part en propre, la part sous traitée et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale, 8) un ordre de grandeur du montant du marché. Le nombre maximal de références présentées est limité à cinq. Les références de fondations profondes sont à privilégier. La non-fourniture de ces informations (nombre de références présentées inférieur aux seuils, informations manquantes sur au moins une référence présentée ...) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°9 - Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat justifie d'au moins trois références récentes (moins de 10 ans) de travaux subaquatiques avec : du forage, du scellement d'ancrages, du coffrage et/ou du coulage de béton colloïdal sous eau. Parmi les références présentées par le candidat, au moins une référence de travaux doit inclure des travaux de ce type, réalisés sous plus de onze mètres de colonne d'eau. Pour chacune des références produites, le candidat (l'entreprise candidate en cas de candidature unique ou le groupement, en cas de candidature groupée) doit fournir l'ensemble des éléments ci-dessous : 1) l'objet et la référence datée du ou des marché(s) avec la/les recommandation(s) du/des MOA/MOe, 2) la nature des travaux, prestations et services fournis par le candidat, 3) la durée globale du ou des marché(s), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation) en précisant, en cas de recours à des plongeurs/scaphandriers, le nombre total d'heures de plongée réalisées par ces plongeurs/scaphandriers, 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), 7) la part en propre, la part sous traitée et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale, 8) un ordre de grandeur du montant du marché. Le nombre maximal de références présentées est limité à cinq. Les références avec des conditions de visibilité, sous l'eau, mauvaises à nulles sont à privilégier. En effet, sur site, les conditions de visibilité, sous l'eau, devraient être mauvaises à nulles. La non-fourniture de ces informations (nombre de références présentées inférieur aux seuils, informations manquantes sur au moins une référence présentée ...) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°10 - Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat justifie d'au moins une référence récente (moins de 10 ans) de réalisation de micropieux à serrure ou de suivi de travaux de micropieux à serrure. Pour chacune des références produites, le candidat (l'entreprise candidate en cas de candidature unique ou le groupement, en cas de candidature groupée) doit fournir l'ensemble des éléments ci-dessous : 1) l'objet et la référence datée du ou des marché(s) avec la/les recommandation(s) du/des MOA/MOe, 2) la nature des travaux, prestations et services fournis par le candidat, 3) la durée globale du ou des marché(s), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), 7) la part en propre, la part sous traitée et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale, 8) un ordre de grandeur du montant du marché. Le nombre maximal de références présentées est limité à trois. La non-fourniture de ces informations (aucune référence présentée ou informations manquantes sur toutes les références présentées) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°11 - Capacité technique et professionnelle
Description : En cas de candidature groupée, le mandataire doit fournir, en plus, 2 références récentes (moins de 5 ans), de marchés de génie civil ou de bâtiment/travaux publics, de plus de 5 millions d'euros, réalisés en tant que mandataire dun groupement momentané dentreprises. Pour chacune des références produites, le candidat (l'entreprise candidate en cas de candidature unique ou le groupement, en cas de candidature groupée) doit fournir l'ensemble des éléments ci-dessous : 1) l'objet et la référence datée du ou des marché(s) avec la/les recommandation(s) du/des MOA/MOe, 2) la nature des travaux, prestations et services fournis par le candidat, 3) la durée globale du ou des marché(s), 4) les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat, 5) les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), 6) la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), 7) la part en propre, la part sous traitée et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l'affaire globale, 8) un ordre de grandeur du montant du marché. Le nombre maximal de références présentées est limité à trois. La non-fourniture de ces informations (aucune référence présentée ou informations manquantes sur toutes les références présentées) constitue un critère d'exclusion, uniquement en cas de candidature groupée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°12 - Capacité technique et professionnelle - Qualité
Description : Le candidat dispose dun système dAssurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité modèle pour lassurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose dun référentiel équivalent, ou alors sengage à lacquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou lengagement à lobtenir avant la signature du marché. La non-fourniture de ces informations (certificat ou engagement) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°13 - Capacité technique et professionnelle - Qualité
Description : En cas de candidature groupée (groupement d'entreprises), le mandataire s'engage également à faire appliquer son système d'Assurance Qualité à l'ensemble de ses cotraitants. La non-fourniture de ces informations (engagement) constitue un critère d'exclusion, uniquement dans le cas d'une candidature groupée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°14 - Capacité technique et professionnelle - Qualité
Description : Le candidat s'engage à utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (deux membres au moins de léquipe de suivi chantier doivent maîtriser la langue française) et rédiger lintégralité des documents en langue française. La non-fourniture de ces informations (engagement) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°15 - Capacité technique et professionnelle - Sécurité
Description : Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent, ou alors le candidat doit sengager à lacquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent, ou lengagement à lobtenir avant la signature du marché. La non-fourniture de ces informations (certificat ou engagement) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°16 - Capacité technique et professionnelle - Sécurité
Description : En cas de candidature groupée (groupement d'entreprises), le mandataire s'engage également à faire appliquer son système de management de la santé et de la sécurité au travail à l'ensemble de ses cotraitants. La non-fourniture de ces informations (engagement) constitue un critère d'exclusion, uniquement dans le cas de candidature groupée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°17 - Capacité technique et professionnelle - Sécurité
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur lhonneur à sengager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux dalarme, exprimés en français. La non-fourniture de ces informations (déclaration) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°18 - Capacité technique et professionnelle - Environnement
Description : Le candidat doit disposer dun système de management de la protection de lenvironnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer dun référentiel équivalent, ou alors le candidat doit sengager à lacquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou lengagement à lobtenir avant la signature du marché. La non-fourniture de ces informations (certificat ou engagement) constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°19 - Capacité technique et professionnelle - Environnement
Description : En cas de candidature groupée (groupement d'entreprises), le mandataire s'engage également à faire appliquer son système de management de la protection de lenvironnement à l'ensemble de ses cotraitants. La non-fourniture de ces informations (engagement) constitue un critère d'exclusion, uniquement dans le cas d'une candidature groupée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère n°20 - Formalisme de l'offre remise
Description : Le candidat doit fournir l'ensemble des informations et documents demandés dans les critères de sélection (critères n°1 à 6), dans un seul et même document (format PDF permettant les recherches plein texte sur un logiciel de type Adobe Acrobat Reader ou équivalent), en identifiant à quel critère de sélection répond chaque information renseignée. Les informations devront être présentées dans le même ordre que la numérotation des critères. Le candidat doit fournir l'ensemble des informations et documents demandés dans les critères de sélection (critères n°7 à 19), dans un seul et même document (format PDF permettant les recherches plein texte sur un logiciel de type Adobe Acrobat Reader ou équivalent), séparé du précédent, en identifiant à quel critère de sélection répond chaque information renseignée. Les informations devront être présentées dans le même ordre que la numérotation des critères. Des renvois vers des annexes sont autorisés. Le non-respect du formalisme, décrit ci-avant, constitue un critère d'exclusion.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Certification MASE ou équivalente exigée dans les critères de sélection.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution seront précisées dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupes
Adresse postale : 4 Allée du Lac de Tignes
Ville : LE BOURGET DU LAC CEDEX
Code postal : 73373
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Oguic
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33699851603
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 071bed26-d9a3-416d-a594-011807b710d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 09:38:57 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 208665-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024