Avis de marchéDépartement(s) de publication :27, 76Annonce n°24-31138Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'agglomération Seine EureForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Traitement des déchetsDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)Identifiant de la procédure:67b2df3a-bad2-4ab0-b185-dc78592a2768Identifiant interne:24-CASE-0005Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:16,830,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:62.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Traitement des déchets végétaux issus du quai de transfert de VironvayDescription:Traitement des déchets végétaux issus du quai de transfert de VironvayIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0002Titre:Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur ouestDescription:Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur ouest<br/>Identifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0003Titre:Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur estDescription:Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur est
Identifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0004Titre:Traitement du bois des déchèteriesDescription:Traitement du bois des déchèteries
Identifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0005Titre:Traitement des encombrants des déchèteriesDescription:Traitement des encombrants des déchèteries
Identifiant interne:055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0006Titre:Traitement par incinération des déchets ménagers résiduelsDescription:Traitement par incinération des déchets ménagers résiduels
Identifiant interne:065.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxNomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureVille:LouviersCode postal:27400Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:La présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.mpe27.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois pour les lots 1 à 5 et de 12 mois pour le lot 6. L'accord-cadre est en effet conclu à compter du 01/10/2024 pour le lot 6, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Les lots 1 à 5 sont quant à eux conclus du 01/11/2024, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/09/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RouenSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Communauté d'agglomération Seine EureNuméro denregistrement:20008945600012Adresse postale:1 Place Ernest ThorelCs 10514Ville:Louviers CedexCode postal:27405Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0276460330Adresse internet:
https://www.agglo-seine-eure.fr/Profil de lacheteur:
https://marchespublics.eure.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RouenNuméro denregistrement:1106541Adresse postale:53 avenue Gustave FlaubertVille:RouenCode postal:76000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0232081270Télécopieur:0232081271Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b83548b9-fa60-468b-9c80-026776438a55-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 16:21Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024