AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT
VILLE D'ARLES
M PATRICK DE CAROLIS - MAIRE
HOTEL DE VILLE
BP 90196 - 13637 ARLES - CEDEX
Transformation d'un court de tennis en deux courts de padel, exploitation de l'activité padel et exploitation d'une activité de restauration durant 15 ans
La ville d'Arles a été sollicitée pour l'occupation au sein du complexe Fernand Fournier, situé avenue Joseph Imbert à Arles (13200), d'une part de l'espace restauration afin de développer une activité de restauration à destination principale des personnes pratiquant le tennis sur les courts mis à disposition d'une association, et d'autre part, d'un court de tennis afin de le transformer en deux courts de padel.
Le projet global a retenu l'intérêt de la collectivité au regard de la pertinence de l'activité proposée sur ce site. La collectivité autorisera la modification d'affectation d'un court de tennis afin de le transformer, après travaux à la charge de l'occupant, en deux courts de padel, qui reste une activité compatible avec la destination globale de ce domaine.
En application des dispositions de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d'intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d'occupation sollicitée.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES MODALITÉS D'OCCUPATION DES LIEUX ET DU PROJET :
L'occupation des lieux sera exclusivement dédiée à l'exploitation de la restauration principalement à destination des membres de l'association de tennis du site, à la réalisation de 2 courts de padel et à leur exploitation.
Le projet devra tenir compte de la co-activité et cohabitation avec l'association proposant l'activité tennistique.
La ville mettra les lieux à disposition de l'occupant via une convention d'occupation temporaire d'une durée de 15 ans.
En contrepartie, l'occupant des lieux versera une redevance annuelle dont le montant sera défini en fonction des détails du projet et des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Elle sera donc éventuellement assortie d'une redevance liée aux résultats d'exploitation.
Les fluides seront à la charge de l'exploitant
Les conditions de participation et les modalités de manifestation d'intérêt sont disponibles à l'adresse suivante
https://ville-arles.fr
La date limite de remise des manifestations d'intérêt concurrent est fixée au jeudi 28 mars 2024, 16h00.