Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-51573ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de FalaiseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24140051400196 Ville : FALAISECode postal : 14700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : 2024/11Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Christine LAMYAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 231904218Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ; ? La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à ladresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat ? Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 na pas été utilisé ; ? Lattestation sur lhonneur que le candidat na pas fait lobjet, au cours des 5 dernières années, dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ; ? Attestations dassurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ? Les renseignements relatifs à lentreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour lengager, leffectif moyens annuel, le chiffre daffaire réalisés au cours des trois derniers exercices ; ? Liste de références de complexité équivalente avec lobjet du marché. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 40 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Transport des élèves du territoire vers le Centre AquatiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent contrat porte sur le transport aller/retour des élèves du territoire (et de leurs accompagnateurs) à partir de leurs écoles vers le Centre Aquatique du Pays de Falaise, situé R...(voir DCE)Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : 168000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024