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VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Ville de THIONVILLE Rue Georges Ditsch
BP 30352.
57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.thionville.fr
SIRET 21570672200018.
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels
Réference acheteur : AO24/046.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33.
Lieu principal de prestation : THIONVILLE - YUTZ - MANOM -BASSE-HAM - ANGEVILLERS - TRESSANGE - KUNTZIG
57100 THIONVILLE
Durée :
- compter du 02/09/2024.
Jusqu'au 31/08/2028.
Description : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Communes
Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et des Communes de Yutz, Angevillers, Kuntzig, Basse-Ham, Tressange et Manom.
La Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
oMontants mini 700.000 euros HT maxi 1.700.000 euros HT
oDurée : du 2 septembre 2024 au 31/08/2028.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/06/2024 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 16h15.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fournitures courantes et de services.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTES DE FRANCE THIONVILLE
Avenue Gabriel Lippman
57970 YUTZ
Tél : 03 82 54 09 66.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DE NANCY , 1, rue du Préfet Claude Erignac , 54038 NANCY, Tél : 03 83 34 27 71, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél : 03 88 21 23 23, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/04/2024.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/