FRANCE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER D'ESPACES VERTS
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description: de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment aux : -
travaux préparatoires, implantation des ouvrages et piquetage ; -dépenses résultant des opérations topographiques
(implantation et nivellement) y compris l'état des lieux contradictoire et les modifications en cours de chantier. -
fourniture et plantation d'arbres tiges et fruitiers ; fourniture et plantation d'arbustes, de graminées, de sédums et de
vivaces ; -fourniture et réalisation des gazons et prairies ; -fourniture et plantation des différentes essences restituées
conformément à l'existant ; fourniture et mise en oeuvre de tuteurage pour arbres et arbustes et de protection des
arbres ; -fourniture et mise en oeuvre d'une toile biodégradable et d'un paillage organique type BRF ; -fourniture et
mise en oeuvre d'un géotextile et d'un paillage minéral en graviers concassés ; -taille et mise en forme des végétaux
(forme libre et haie) ; -entretien (taille, arrosage, désherbage,
)
Identifiant de la procédure: b94c73bd-87e1-4eeb-a465-c67ffe371ed3
Identifiant interne: CLB 2023 15569
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description: de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment aux : -
travaux préparatoires, implantation des ouvrages et piquetage ; -dépenses résultant des opérations topographiques
(implantation et nivellement) y compris l'état des lieux contradictoire et les modifications en cours de chantier. -
fourniture et plantation d'arbres tiges et fruitiers ; fourniture et plantation d'arbustes, de graminées, de sédums et de
vivaces ; -fourniture et réalisation des gazons et prairies ; -fourniture et plantation des différentes essences restituées
conformément à l'existant ; fourniture et mise en oeuvre de tuteurage pour arbres et arbustes et de protection des
arbres ; -fourniture et mise en oeuvre d'une toile biodégradable et d'un paillage organique type BRF ; -fourniture et
mise en oeuvre d'un géotextile et d'un paillage minéral en graviers concassés ; -taille et mise en forme des végétaux
(forme libre et haie) ; -entretien (taille, arrosage, désherbage,
)
Identifiant interne: T-PF-1440893
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 66 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas
entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la
durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : -Une note indiquant ses
effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette
note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des
responsables de prestations de même nature que celle du marché. -Les certificats de qualifications (ou équivalent)
attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :QualipaysageH121 : Habilitation
routes,P100 : Création espaces vertsP120 : PlantationsE132 : Entretien jardins et espaces verts -Les références
récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références
devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440893,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1440893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 00:00:00+02:00
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera
conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement
d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est
assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions
prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo
Ingénierie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Ingénierie
Numéro d'enregistrement: 1658302
Adresse postale: 21 boulevard de la marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1b859f8-3eb8-4ea0-b8b3-8fe6ec41518c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:47:57+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication