Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83, 13, 06Annonce n°24-45434TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de La CrauType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830047300186Ville : LA CRAUCode postal : 83260Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83, 13, 06Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453861Identifiant interne de la consultation : 2024PA05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Certificats de qualification et/ou de qualité suivants : #Fntp 341 - Assises de chaussées #Fntp 3421 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques #Fntp 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux #Fntp 3451 - Pavés et dalles - en pierre naturelle #Fntp 346 - Pose de bordures et caniveaux #Fntp 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie #Fntp 5161 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de Vrd, plateformes industrielles et commerciales - Dn >600mmTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement (limitation des nuisances, gestion des déchets Soged, politique Rse de l'entreprise, mesures prises pour limiter la production des déchets, recyclage, réemploi de matériaux, etc...) : 20% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communaleCode CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum 200 000,00 euro(s) HT / Maximum 1 000 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de LA CRAU relevant de la compétence de la commune. 83260 - LA CRAUDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la commune de La Crau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024