Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
[email protected]
Objet du marché : Travaux d'équipements scéniques en RDC du Pôle Image de l'Immeuble Connexion à Dax
Durée du marché : À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 03/06/2024 et se termineront vers le 30/09/2024.
Il est fixé une période de préparation. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, sa durée est de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Nombre et consistance des lots : Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants :
L'ensemble de la proposition financière.
Modalités d'attribution : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Situation juridique
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 45223210-1 - ossatures métalliques
Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit Tertiaire
Qualifelec : MGTI2 classe 2 - EC
Ou
SERCE : 931
OU
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation)
Date limite : 03/05/2024 à 10h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande par voie électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est la suivante :
https://demat-ampa.fr.
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Isabelle TOULOUZE
Adresse : 782 Avenue de Nonères
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), enregistré sous le numéro 2024PBD0106, peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/04/2024