Avis de marchéDépartement(s) de publication :22, 29, 35, 56Annonce n°24-49204Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département des Côtes d'ArmorForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux d'impression de documents administratifs et supports de communicationDescription:Travaux d'impression de documents administratifs et supports de communicationIdentifiant de la procédure:e15403c3-e51b-4ae4-8129-763a19126331Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3 - Impression numérique sur tous supportsDescription:Montant maximum annuel : 20 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montantsIdentifiant interne:CD22-2024-INTER2-ST5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79811000Services d'impression numérique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'Armor5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot n°5 - Impression de carnets de santé, maternité, assistante maternelleDescription:Montant maximum annuel : 30 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.Identifiant interne:CD22-2024-INTER2-ST5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'Armor5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 : Impression de documents administratifsDescription:Montant maximum annuel : 20 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.Identifiant interne:CD22-2024-INTER2-ST5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'Armor5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4 - Impression d'affiches grand formatDescription:Montant maximum annuel : 12 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.Identifiant interne:CD22-2024-INTER2-ST5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'Armor5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 - Impression de supports de communication papierDescription:Montant maximum annuel : 40 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.Identifiant interne:CD22-2024-INTER2-ST5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'ArmorSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Département des Côtes d'ArmorNuméro denregistrement:22220001600327Adresse postale:DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLEVille:St brieuc cedex 1Code postal:22023Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0296626109Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0d9af276-b1ac-4b89-9576-c4e08f914973-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/04/2024à 09:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024