Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/246073-2024/html
246073-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
246073-2024
246073-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain Travaux de création de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de chaufferies dans le cadre du projet global de développement des réseaux de la Métropole du Grand Nancy
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA (54)
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de création de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de chaufferies dans le cadre du projet global de développement des réseaux de la Métropole du Grand Nancy
Description : Dans le cadre du projet global de développement des réseaux de chaleur de la Métropole du Grand Nancy, des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferies, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur.
Identifiant de la procédure : bd25e191-b0b0-4754-bce3-6fabffc664f6
Identifiant interne : Travaux de création de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de chaufferies dans le cadre du projet global de développement des réseaux de la Métropole du Grand Nancy
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : LOT 11-1 : ELECTRICITE HT (FOURNITURE ET POSE)
Description : LOT 11-1 : ELECTRICITE HT (FOURNITURE ET POSE) DANS LE CADRE DU PROJET GLOBAL DE DÃVELOPPEMENT DES RÃSEAUX DE LA MÃTROPOLE DU GRAND NANCY
Identifiant interne : LOT 11-1 : ELECTRICITE HT (FOURNITURE ET POSE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45315400 Installations haute tension
Options :
Description des options : La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise dâune offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (54)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (54)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (54)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (54)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA (54)
Numéro denregistrement : 456500537
Adresse postale : 6 rue des Trezelots
Ville : Pulnoy
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383181111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383274984
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 169571c5-6428-43be-ac3b-d4bd21479c67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/04/2024 15:33:18 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 246073-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024