Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Identifiant interne de la consultation : DT202413
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et des Moyens Généraux
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments demandés à l'article 11 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A) Capacités financières :
- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Part du chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché : Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché : 9 millions d'euros.
Ce montant concerne à la fois un candidat seul ou l'ensemble des chiffres d'affaires d'un groupement.
- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B) Capacités humaines et matérielles :
Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché : description de l'environnement de développement.
C) Capacités professionnelles :
- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références au cours des 5 dernières années de projets similaires assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (démolition d'un bâtiment tertiaire, désamiantage de quantités importantes d'enduits muraux et de mastics vitriers en façade), conformément au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants :
. Le montant ;
. La date ;
. Le destinataire public ou privé ;
. Le résumé des travaux de désamiantage réalisés.
- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents :
- Certification de type QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (AFNOR ou GLOBAL) pour la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment,
- Ouvrages intérieurs de bâtiment,
- Génie civil et terrains amiantifères.
- Certification de type QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du Règlement de consultation
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critère 1 : Le mémoire technique, apprécié à hauteur de 50 points et répartis comme suit :
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains et qualifications sur 3 points ;
- Sous-critère 2 : Installation, préparation, planning sur 6 points ;
- Sous-critère 3 : Enjeux environnementaux et contraintes de l'opération sur 4 points ;
- Sous-critère 4 : Travaux de désamiantage sur 15 points ;
- Sous-critère 5 : Travaux de démolition et travaux connexes sur 11 points ;
- Sous-critère 6 : Gestion des Déchets issus des travaux de démolition (SOGED) sur 10 points ;
- Sous-critère 7 : Respect de nombre total des pages du mémoire technique 1 point ;
Critère 2 : Le prix, apprécié au regard de la pièce financière (DPGF TF, TO1, TO2 et DQE) à hauteur de 50 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déconstruction de l'ancien site STELLANTIS-COPERNIC à TRAPPES (78190)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction de l'ancien site STELLANTIS-COPERNIC à TRAPPES (78190).
En application de l'article R2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché projeté est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, décomposées comme suit :
- Tranche ferme : Démolition du bâtiment et ses abords ;
- Tranche optionnelle 1 : démolition du parking ;
- Tranche optionnelle 2 : concassage de l'excédent des bétons pour commercialisation.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant la démolition du bâtiment et ses abords.
Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique.
La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 375 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Trappes
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
La visite se déroulera le mardi 30 avril 2024 à 10h00 à l'adresse suivante :
6 rue Nicolas Copernic, à TRAPPES.
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 14 mai 2024 avant 12h.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 16 mai 2024, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 16 mai 2024, des modifications de détails au dossier de consultation-phase offre.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT :
- Soumissionnaires d'un même groupe :
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens,
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
- Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
- Sous-traitance :
Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC
PRESENTATION DES OFFRES: Cf. article 12 du RC
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 15 du RC
Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 16 du RC
Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
MODALITES FINANCIERES D'EXECUTION :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : néant.
Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2024