Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code Postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 03-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de la Seyne sur mer - Direction de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC2 incluant les informations demandées par le Code de la Commande Publique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la consultation, il est demandé une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, l'indication des techniciens ou organismes techniques auquel le candidat pourra faire appel, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux décrits à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépannage, d'installation et de rénovation des systèmes de détection incendie et de désenfumage mécanique
Code CPV principal
Descripteur principal : 45312000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Différents bâtiments de la Commune sont équipés de système de détection incendie de diverses catégories et divers types, le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l'installation neuve d'équipements, la rénovation et le dépannage concernant les systèmes de sécurité incendie (alarmes incendie et dispositifs de désenfumage mécanique associé) dans les bâtiments communaux de la ville.
Mots descripteurs : Alarme , Sécurité incendie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/CE et à larticle R 2123-1-3° du code de la commande publique.Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2024 quelle que soit la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile pour les années 2025, 2026 et 2027. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les visites sont possibles mais facultatives, se reporter au Règlement de Consultation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en uvre, le cas échéant, les dispositions de larticle R2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis : 22/03/2024