FRANCE: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
TRAVAUX DE GESTION DE DÉBLAIS IMPACTÉS À L'AMIANTE (LOT 10 TRAVAUX EAU
BLANCHE PHASE 2)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de gestion de déblais impactés à l'amiante (Lot 10 Travaux Eau Blanche phase 2)
Description: Le présent marché porte notamment sur : · La gestion et l'élimination de terres contaminées par l'amiante
et de matériaux amiantées. L'ensemble de ces aménagements seront réalisés entre août 2024 et octobre 2024
(comprenant la période de préparation).
Identifiant de la procédure: eca6f015-fdd7-4ebd-baae-71e4bd16bb45
Identifiant interne: 5G24007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Travaux de gestion des déblais impactés à l'amiante ( Lot 10 travaux
Eau Blanche phase 2)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification au terme de la garantie
de parfait achèvement. - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de
paiement:30 jours à compter de la demande. Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de
paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
- Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU/DQE, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection des critères
techniques sont précisés pour chaque lot dans les pièces du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 200 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant
les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être
présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget
de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire :
Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de gestion des déblais impactés à l'amiante
Description: Travaux de gestion des déblais impactés à l'amiante
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
(DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap
(DC1, DUME ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou
équivalent).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références de moins de 5 ans en
travaux de désamiantage Certificats de formation amiante
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://services.megalis.bretagne.bzh/,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service commande publique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper
Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Quimper Bretagne Occidentale
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement: 20006812000019
Ville: Quimper
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +32 2 98 98 88 50
Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Autres points de contact:
Nom officiel: Légifrance
Adresse internet: https://www.legifrance.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.legifrance.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dffe862c-a58c-41b4-99a3-aae0e6176989 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 15:04:57+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication