Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-44553TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de MalaunayType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760402400018Ville : MALAUNAYCode postal : 76770Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448743Identifiant interne de la consultation : 2024-10à15Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Profil d'acheteurSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre * Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 : certification Rge, Qualibat ou équivalent. * Pour le lot 5 : certification Qualif ElecTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de modification d'aménagement de deux groupes scolaires Miannay et Brassens à Malaunay (76770)Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : * La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de modification d'aménagement de deux groupes scolaires Miannay et Brassens à Malaunay (76770) dans le but de réorganiser les installations scolaires pour répondre aux besoins éducatifs de la population locale. * Les travaux sont répartis en six lots. Le lot 1 contient trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et le lot 3 contient deux PSE. * Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des travaux. * La période de préparation des travaux est prévue durant le mois de juin 2024 et les travaux sur les mois de juillet et d'août 2024. * Les travaux devront impérativement être réceptionnés au plus tard le vendredi 30 août 2024. * Pour chacun des lots, les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). * Les prix sont fermesLieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire Miannay, rue du Docteur le Roy et Groupe scolaire Brassens, 444 route de Dieppe 76770 - MalaunayLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Démolition - carrelage - faïence. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 Malaunay - Description du lot : 2 : Menuiseries extérieures aluminium. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 Malaunay - Description du lot : 3 : Menuiseries intérieures - cloisons - faux plafonds. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 Malaunay - Description du lot : 4 : Plomberie - chauffage - ventilation. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 Malaunay - Description du lot : 5 : Electricité Cfo/Cfa. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 Malaunay - Description du lot : 6 : Peinture - sols souples. Se reporter à la Dpgf spécifique au lot, qui figure dans le dossier de consultationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Miannay - rue du Docteur le Roy - 76770 Malaunay. Groupe scolaire Brassens - 444 route de Dieppe - 76770 MalaunaySection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement avoir visité les lieux. Le date fixée pour effectuer la visite est le vendredi 26 avril 2024 à 09h00. Le lieu de rendez-vous et les modalités d'inscription figurent à l'article 7 du règlement de la consultationAutres informations complémentaires : Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plate-forme
https://www.mpe76.fr. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel :
[email protected] Web :
http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024