Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-30529TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24T006MGIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). -La preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché. Concernant lindication du chiffre daffaire : Dans le cas où lopérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans limpossibilité objective de produire des chiffres daffaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à lappui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 2 : liste de références similaires aux travaux du marché (travaux sur domaine public, surface de travaux supérieure à 500 m²)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de piétonnisation des abords de la Porte de France et du Palais des CongrèsCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de piétonnisation à exécuter aux abords de la rue Porte de France et du Palais des Congrès (en cours de construction). L'aménagement est constitué de 9 secteurs : - Zone 1 : Rue porte de France Nord - Zone 2 : Rue Jean Reboul, Sainte-Ursule, Saint-François - Zone 3 : Rue Porte de France Bat A - Zone 4 : Rue Ducros Bat A - Zone 5 : Rue Ducros Bat B - Zone 6 : Place Montcalm - Zone 7 : Rue Hôtel Dieu - Zone 8 : Place Sud Palais des Congrès - Zone 9 : Rue Jean Reboul (secteur Palais des Congrès) Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux préparatoires - Terrassement - Voirie réseaux divers -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Revêtement pierre -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Revêtement béton-- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Eclairage public et mobilier technique - Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°5 : Mobilier urbain - Serrurerie -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°6 : Aménagements paysagers -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'exécution des travaux n'est pas fractionnée en tranche, ni en phase.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 38Valeur estimée (H.T.) : 1674291 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 TRAVAUX PREPARATOIRES - TERRASSEMENT - VRD Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 612686 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes - Description du lot : LOT 2 - REVETEMENT PIERRE Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44910000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 567150 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 3 REVETEMENT BETON Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44114000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240912 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIER TECHNIQUE Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées. PSE OBLIGATOIRE Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail quantitatif estimatif, les prestations supplémentaires éventuelles prévues au CCTP du lot 4. Les soumissionnaires doivent obligatoirement chiffrer toutes les PSE précitées. Dans le cas contraire, loffre du candidat sera considérée comme étant irrégulière. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57579 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 5 MOBILIER URBAIN - SERRURERIE Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400Estimation de la valeur hors taxes du lot : 148121 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes. - Description du lot : LOT 6 AMENAGEMENTS PAYSAGERS Les travaux du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées/livrées.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47842 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de NîmesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Variantes imposées par lacheteur public (prestations supplémentaires éventuelles) Pour le lot n°4 Eclairage public et mobilier technique uniquement : Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail quantitatif estimatif, les prestations supplémentaires éventuelles prévues au CCTP du lot 4. Les soumissionnaires doivent obligatoirement chiffrer toutes les PSE précitées. Dans le cas contraire, loffre du candidat sera considérée comme étant irrégulière. Concernant les modalités danalyse des offres, lacheteur public réalisera deux classements distincts : un classement tenant compte de loffre globale : offre de base + PSE, un classement tenant compte uniquement de loffre de base. La solution « offre de base + PSE » sera analysée avec les mêmes critères que pour la solution « offre de base ». Un classement séparé sera réalisé (classement 1 : offres de base ; classement 2 : offres de base + PSE). Le choix final entre « loffre de base » et « loffre de base + PSE » sera réalisé par lacheteur au regard du prix proposé et du budget alloué aux prestations. Sil décide de retenir la (les) PSE, lacheteur choisira loffre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de loffre de base et de la (des) PSE. Sil décide de ne pas la (les) retenir, lacheteur public choisira loffre de base économiquement la plus avantageuse. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de larticle R. 554-31 du code de lenvironnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de lattestation dAutorisation dIntervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de larticle R. 4532-1 du code du travail, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC) Au sens de larticle R. 125-17 du code de la construction et de lhabitat, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation nest pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil dacheteur à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024