Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-45800TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie d'OdarsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21310402900011Ville : ODARSCode postal : 31450Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=36324Identifiant interne de la consultation : TRVX COEUR D'ODARSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de réhabilitation de deux bâtisses dans la commune d'OdarsCode CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Dans le cadre du projet « Repenser le coeur d'Odars », la maison des associations et ses dépendances vont être rénovées et réaménagées pour devenir un lieu de convivialité et d'échanges multiculturels pour ses habitants. La consultation porte sur les travaux de réhabilitation de ces bâtiments pour une durée globale de 13 mois dont 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de début des travaux est juillet 2024. Une visite du site est obligatoireLieu principal d'exécution du marché : 31450 - ODARSDurée du marché (en mois) : 13La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Terrassements-VrdCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 2 : Gros-oeuvre-Demolitions FacadesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 3 : Charpente-CouvertureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 4 : Menuiseries ExterieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 5 : Serrurerie- Pergola- SignaletiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 6 : Cloisons-Doublages-Faux PlafondsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 7 : Menuiseries InterieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 8 : Revetements Sols Durs-FaienceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 9 : Revêtements Sols SouplesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 10 : Peinture-NettoyageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 11 : Courants Forts- Courants Faibles - PhotovoltaïqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 12 : Plomberie- Chauffage-Ventilation-RafraichissementCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 13 : Ascenseur-Plateforme ElevatriceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100Lieu d'exécution du lot : Commune d'Odars - Description du lot : 14 : Espaces VertsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Lieu d'exécution du lot : Commune d'OdarsSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire sur rendez-vous selon les modalités décrites dans le règlement de consultationAutres informations complémentaires : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel:
[email protected] Tél. : +33 562735757 Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024