FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE LOGEMENTS (REL) ET DE LOCAUX
D'ACTIVITÉS ET D'ENTRETIEN COURANT (EC) À LA DEMANDE DES SERVICES TECHNIQUES
DE LA SOGIMA SUR SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à
la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant
selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MACONNERIE : Accord-cadre à bons de
commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°1 bis :
TRAVAUX ACROBATIQUES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000
000 H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE : Accord-cadre à bons de
commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 77d36ee6-34b8-4696-9402-1f0bbeb0095c
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir Règlement de la Consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour
une durée de 4 ans.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des
services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés
lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-10+02:00 09:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MACONNERIE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros H.T. pour
une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des
services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés
lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 60 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-10+02:00 09:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour
une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des
services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés
lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-10+02:00 09:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006 MARSEILLE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Profil de l'acheteur: https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8eb57f8d-ffba-4f88-80ec-5c2936d1f003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+02:00 17:34:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication