Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-27813TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie De Cloyes Les Trois RivieresType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006476400208Ville : Cloyes Les Trois RivièresCode postal : 28220Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.amf28.org/cloyestroisrivieresIdentifiant interne de la consultation : 2024.00009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.amf28.org/cloyestroisrivieresSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas portant interdiction de soumissionner ; - Attestations sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus. Si le candidat remet une attestation sur l'honneur, la production des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents sera demandé dans le délai de 10 jours après attribution du marché ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Entreprise ou groupement spécialisé dans les travaux ayant pour objet la distribution d'eau potable sous pression. - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises :Qualifications professionnelles n°5118 ou 5117 ou 5116 (construction de réseaux d'adduction et de distribution en site urbain de Dn < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) délivrées par la Fntp pour l'année en cours ; ou la fourniture d'un tableau de synthèse clair détaillant des références de réalisations justifiées par la présentation en annexe de 3 attestations de travaux signées du Maître d'Ouvrage de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans correspondant à la qualification obligatoire demandéeTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières - Programme 2024-2025Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux d'enfouissement de canalisations d'eau potable en 2 tranches annuelles comprenant la fourniture et la pose de conduites PVC PRESSION 16 bars et FONTE C40 sur un linéaire de 8 600 m avec environ 480 branchementsLieu principal d'exécution du marché : 28220 - Cloyes Les trois RivièresDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Conditions relatives au marché : Retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie à 1ère demande (ou par une caution personnelle et solidaire). Paiement par mandat administratif à 30 jours. Avance accordée selon les modalités définies au CCAP. Règlement sous forme d'acomptes et d'un solde. Forme juridique du groupement : soit un candidat individuel, soit un groupement solidaire. - Délai d'exécution : 2 ans (24 mois) PREPARATION ET APPROVISIONNEMENT = - TRANCHE 1 - 2024 : 4 semaines ; - TRANCHE 2 - 2025 : 4 semaines. -REALISATION DES TRAVAUX = - TRANCHE 1 - 2024 : 25 semaines ; - TRANCHE 2 - 2025 : 23 semaines - Modalités de financement : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres, emprunts de la collectivité avec subventions attendues de l'ETAT, de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental d'Eure et Loir. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Courriel
[email protected] - Langue dans laquelle l'offre doit être rédigée : Français - Unité monétaire : Euro - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de réception par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres Le pli doit contenir deux dossiers distincts nommant et comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation - Date d'envoi de la publication : 6 MARS 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024