Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24840023600175
Ville : Orange
Code Postal : 84100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-029P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 049003015
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2024 0800
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Critères d'attribution : 1.Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
2.1.Sous-critère Fiches techniques pondéré à 10 %.
2.2.Sous-critère Hygiène, sécurité et environnement pondéré à 5 %.
2.3.Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 %.
2.4.Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 %.
2.5.Sous-critère Organisation pondéré à 5 %.
2.6.Sous-critère Planning pondéré à 20 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LA COMMUNE DORANGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LA COMMUNE D'ORANGE
Mots descripteurs : Canalisations ,
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE D'ORANGE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 000 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis : 29/02/2024