Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code Postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453169
Identifiant interne de la consultation : 24S0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.villeneuvedascq.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa politique de rénovation en profondeur de la ville et de ses quartiers, de préservation de son patrimoine, de sa mise en conformité, de la maîtrise de l'énergie et des évolutions des besoins, la Ville de Villeneuve d'Ascq programme chaque année la rénovation des étanchéités et des couvertures d'une série de ces bâtiments - Marché à procédure adaptée - article R 2123 1 ° du Code de la Commande Publique . La consultation est allotie en 5 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques.
Les travaux s'exécuteront sur cinq lieux géographique distincts.
Conformément à l'art. 2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte des clauseS environnementales pour les cinq lots
Mots descripteurs : Etanchéité , Isolation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville Place Salvador Allende 59652 - Villeneuve D'Ascq
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : La Bdc Groupe Chopin. La rénovation des étanchéités
( voir détails dans le Cctp )
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : La rénovation des étanchéités de la BCD du groupe scolaire CHOPIN - 201 Rue Charles le Bon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 02 : La rénovation des étanchéités de la maternelle Saint Exupéry - Rue Corneille - 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lot 03 : La maternelle TAINE - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation des couvertures et des étanchéités du groupe
Lot 04 : La rénovation de la couverture du CAL BORIS VIAN - 52 Rue Corneille, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 05 : La rénovation de la couverture du logement de concierge Serres Marchenelles -22 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 2 : La Maternelle Saint Exupéry. La rénovation des étanchéités.
(voir détails dans le Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : La rénovation des étanchéités de la BCD du groupe scolaire CHOPIN - 201 Rue Charles le Bon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 02 : La rénovation des étanchéités de la maternelle Saint Exupéry - Rue Corneille - 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lot 03 : La maternelle TAINE - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation des couvertures et des étanchéités du groupe
Lot 04 : La rénovation de la couverture du CAL BORIS VIAN - 52 Rue Corneille, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 05 : La rénovation de la couverture du logement de concierge Serres Marchenelles -22 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 3 : La Maternelle Taine. Travaux De Renforcement De Charpente Et Rénovation Des Couvertures Et Des étanchéités Du Groupe Scolaire
(voir le détails dans le Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : La rénovation des étanchéités de la BCD du groupe scolaire CHOPIN - 201 Rue Charles le Bon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 02 : La rénovation des étanchéités de la maternelle Saint Exupéry - Rue Corneille - 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lot 03 : La maternelle TAINE - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation des couvertures et des étanchéités du groupe
Lot 04 : La rénovation de la couverture du CAL BORIS VIAN - 52 Rue Corneille, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 05 : La rénovation de la couverture du logement de concierge Serres Marchenelles -22 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 4 : Le Cal Boris Vian. La rénovation de la couverture
( voir détail dans le Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : La rénovation des étanchéités de la BCD du groupe scolaire CHOPIN - 201 Rue Charles le Bon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 02 : La rénovation des étanchéités de la maternelle Saint Exupéry - Rue Corneille - 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lot 03 : La maternelle TAINE - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation des couvertures et des étanchéités du groupe
Lot 04 : La rénovation de la couverture du CAL BORIS VIAN - 52 Rue Corneille, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 05 : La rénovation de la couverture du logement de concierge Serres Marchenelles -22 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 5 : Le logement de concierge serres Marchenelles. La rénovation de la couverture
(voir détail dans le Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : La rénovation des étanchéités de la BCD du groupe scolaire CHOPIN - 201 Rue Charles le Bon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 02 : La rénovation des étanchéités de la maternelle Saint Exupéry - Rue Corneille - 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lot 03 : La maternelle TAINE - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation des couvertures et des étanchéités du groupe
Lot 04 : La rénovation de la couverture du CAL BORIS VIAN - 52 Rue Corneille, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Lot 05 : La rénovation de la couverture du logement de concierge Serres Marchenelles -22 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq 59650 Villeneuve d'Ascq
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite de site est obligatoire pour les cinq lots.
Pour l'ensemble des lots :
Tous les jours sauf le vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h semaines 18 et 19
Autres informations complémentaires : Pour la visite :
En cas d'impossibilité, une autre date sera à prendre 72 h avant pour les visites avec le chargé d'opération en charge du dossier par mail. Aucun rendez-vous ne pourra être pris 1 semaine avant la remise des offres.
Le recours à la négociation étant une des principales caractéristiques de la procédures adaptée , des négociations sont possibles dans le cadre de ce marché
Pour plus de détails, voir le détail dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024