FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RESIDENTIALISATION DE 193 LOGEMENTS - QUARTIER
DE KERBERNIER - BREST - NPNRU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RESIDENTIALISATION DE 193 LOGEMENTS - QUARTIER DE
KERBERNIER - BREST - NPNRU
Description: TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RESIDENTIALISATION DE 193 LOGEMENTS - QUARTIER DE
KERBERNIER - BREST - NPNRU
Identifiant de la procédure: 1777722d-f1eb-46dd-bbea-9d6722e01c6e
Identifiant interne: 2024-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R21611-2 du code de la
commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent marché
est passé dans le cadre du NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN BRESTOIS,
et par conséquent est soumis à des clauses d'insertion d'exécution et fait l'objet de subventions liées au NPNRU. Le
présent avis a été rédigé en français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RESIDENTIALISATION DE 193 LOGEMENTS - QUARTIER DE
KERBERNIER - BREST - NPNRU
Description: TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RESIDENTIALISATION DE 193 LOGEMENTS - QUARTIER DE
KERBERNIER - BREST - NPNRU
Identifiant interne: 2024-027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 19 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du
personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier). L'attestation SS3 (retrait amiante)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments décrits dans le RC.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-24+02:00 17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_EHUWDdowGT,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_EHUWDdowGT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme
de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats peuvent se présenter seuls ou en
groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : ? En
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot ? En qualité de
membres de plusieurs groupements sur un même lot En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: La présente opération est financée sur : Fonds propres Subventions dont NPNRU Emprunts
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33229004550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45ad1ff7-a16d-4d45-807d-16fa012a0c94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 15:17:48+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication