Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEBA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008012500012
Ville : Morienval
Code Postal : 60127
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2024 T 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Letot Christophe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 687974111
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2),
Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
Les pièces prévues à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Organisation et performance technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 1
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRANCHE FERME : Remise dans le fond de talweg de l'Automne et restauration des zones humides à Morienval ;
OPTION N°1 : Reméandrage de l'Automne à Fresnoy-la-Rivière ;
OPTION N°2 : Reméandrage de l'Automne et suppression des contraintes latérales à Gilocourt et Béthancourt-en-Valois ;
OPTION N°3 : Restauration de la continuité écologique et des habitats.
Mots descripteurs : Travaux forestiers , Rivières, ruisseaux , Terrassement , Travaux dans l'eau ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant de l'Automne
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 90000 euros
offre la plus chère : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite commune aux candidats est proposée le 25/04/24 à 9h30. Les candidats joindront le maitre d'ouvrage par courrier électronique pour prévenir de leur participation. Une attestation de participation sera délivrée à la suite de la visite et sera exigée pour répondre à la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2024