FRANCE: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
TRAVAUX DE RESTAURATION DU RU DE VAUHALLAN - CONFLUENCE AVEC LA BIÈVRE /
GOLF DE VERRIÈRES-LE-BUISSON (91)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVB
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de restauration du Ru de Vauhallan - Confluence avec la Bièvre / Golf de Verrières-le-Buisson (91)
Description: Travaux de restauration du Ru de Vauhallan - Confluence avec la Bièvre / Golf de Verrières-le-Buisson
(91)
Identifiant de la procédure: bbfedada-8114-4284-8ef2-daf90f1db52c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration du Ru de Vauhallan - Confluence avec la Bièvre / Golf de Verrières-le-Buisson (91)
Description: Travaux de restauration du Ru de Vauhallan - Confluence avec la Bièvre / Golf de Verrières-le-Buisson
(91)
Identifiant interne: Renaturation golf
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wxsh19bDEi,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAVB
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVB
Numéro d'enregistrement: 25910017000051
Adresse postale: 9 chemin du Salvert
Ville: Verrieres le buisson
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169331010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Département: 78
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 754108bf-5a01-4ae1-ac7f-f70d800611d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 14:49:48+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication