Avis de marchéDépartement(s) de publication : 68, 88, 57, 54Annonce n°24-42503TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PFAFFENHEIMType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21680255300018Ville : PfaffenheimCode postal : 68250Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 68, 88, 57, 54Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.comIdentifiant interne de la consultation : EXTCHOEUR-2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : COMMUNE DE PFAFFENHEIMAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 389496022Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale, attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat : - a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédente à la date d'envoi à la publication de l'annonce, - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail. - n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le Préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R. 8272-11 du Code du Travail. - Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. statut juridique et capacités professionnelles : certificat d'inscription au registre de la profession, liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, liste du matériel et du personnel disponibles avec le nom du conducteur de travaux - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire au cours des trois dernières années... - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un rapport technique joint à l'offre rassemblera tout document utile à l'appréciation des capacités techniques de l'entreprise : certificats de capacités pour des travaux identiques à la présente opération, réalisés depuis moins de 3 ans (maître d'ouvrage, date d'exécution, montant des travaux...), fiches de qualification pour l'année en cours, références de travaux exécutés, qualificationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de restauration extérieure de l'ancien choeur de l'église Saint-MartinCode CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : 68250 PFAFFENHEIMLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024