Avis de marchéDépartement(s) de publication : 12Annonce n°24-45271TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRONType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 221200170012Ville : FlavinCode postal : 12450Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 12Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.frIdentifiant interne de la consultation : 2024R0104Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Marchés et Achat PublicAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 565593425Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur : Département de l'Aveyron
Critères d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 60%) - Valeur technique (pondération : 40%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de scellement de fissures par pontage sur le réseau routier départementalCode CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros H.T mono-attributaire de travaux. La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il pourra être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'AveyronLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024