Avis de marchéDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-34644TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Serre-PonçonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006774200011Ville : embrunCode postal : 05200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 05Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439888Identifiant interne de la consultation : CCSP202409Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Demande de rensignement via la plate-forme
https://www.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire. Un attributaire par lot géographique
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE TERRASSEMENT GEMAPICode CPV principal - Descripteur principal : 45246000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000 euro(s) H.T. soit 96 000 euro(s) T.T.C. Cet accord-cadre correspond aux travaux de terrassement dans les cours d'eau pour la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP). Ce marché concerne principalement les petits terrassements dans le lit des torrents destinés à rétablir le libre écoulement des eaux après les crues : travaux de curage, reprofilage (volumes < 5 000 m3), réalisation de confortements de berges ponctuels. La CCSP pourra recourir à ce marché pour des travaux conservatoires lors de crues dommageables. Le marché est décomposé en deux lots géographiques selon l'axe de la Durance : - lot 1 : NORD : territoire des communes situé au Nord de l'axe Durance - lot 2 : SUD : territoire des communes situé au Nord de l'axe DuranceLieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes de Serre-Ponçon 05200 - EMBRUNLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot géographique Nord. Lot NordCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246000Lieu d'exécution du lot : Territoire des communes de la Communauté de communes de Serre-Ponçon situé au Nord de l'axe Durance - Description du lot : 2 : Lot géographique Sud. Lot SudCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246000Lieu d'exécution du lot : Territoire des communes de la Communauté de communes de Serre-Ponçon situé au Sud de l'axe DuranceSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur la plate-forme
https://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024