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174160-2024
174160-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)
Description : TI1BF-NP-Travaux GC-PS Saint Ouen (93)
Identifiant de la procédure : 5f8d6ed8-db28-4ca7-a7a2-966522ae8ddb
Identifiant interne : AVIS008595
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 89 rue Ardoin
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS008595 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)
Description : Travaux de modernisation du poste source Enedis de Saint Ouen (93), avec construction d'un nouveau bâtiment composé des éléments listés ci-dessous (superficie de plancher de 1928 m²): Niveau R-2 3 Cuves de barbotage, situées sous les loges transformateurs 2 Cuve de barbotage, située sous les loges des Autotransformateurs 1 fosse de récupération des auto-transformateurs 1 Zone de surverse, reliée aux 5 cuves de barbotage Niveau R-1 1 Galerie souterraine, destinée à évacuer les câbles HTA vers le Bâtiment HTA existant dEnedis 1 Galerie souterraine, destinée à lamener les câbles HTB depuis le Bâtiment PSEM existant de RTE 3 Sous-sols transformateurs, destinés à acheminer les liaisons HTB / HTA 2 Sous-sol Autotransformateur, destiné à acheminer les liaisons HTA vers les grilles 2 Locaux PIT (protection incendie transformateur) Niveau RDC 3 Loges transformateurs, où résideront les 3 TR 70MVA (TR611/TR613/TR615) 2 Locaux Autotransformateur 2 Locaux pour la protection incendie transformateur 3 locaux pour les RPN 3 SAS Ventilation des transformateurs et faisceaux Niveau R+1 Vides sur les 3 transformateurs de puissances et sur les 2 AT Des Espaces dédiés au système de refroidissement des TR et des AT Niveau R+2 Espaces pour ventilation des transformateurs Locaux dédiés aux 3 conservateurs déportés Toitures végétalisées Les lots techniques seront ainsi décomposés comme suit : Lot Terrassement, rabattement, fondations spéciales, soutènement et gros uvre Lot Habillage de façades et de toiture Lot Etanchéité Lot Menuiseries Lot Métallerie-levage Lot Cloisonnement doublage Lot Faux-plafond Lot Faux-plancher Lot Carrelage, faïence Lot Electricité, éclairage Lot Chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et sanitaires Lot Peinture Le site sur lequel sera construit louvrage est situé dans une ZAC : la ZAC des DOCKS et est implanté à environ 700m au sud de la Seine. La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine et le site du projet se trouve en partie (au sud) en zone urbaine à aléa fort. Points spécifiques du chantier : Chantier en milieu urbain résidentiel Chantier à proximité douvrages électrique sous tension Site en zone inondable, projet conçu dans le respect du PPRI Charte chantier propre
Identifiant interne : AVIS008595
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 89 rue Ardoin
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitations à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 24 250 000 euros en cas de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout mandataire ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Génie Civil Poste Source (TGCPS) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux de génie civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): la réalisation de plateformes, VRD, clôtures, la réalisation de fouilles ou tranches pour le passage de canalisations électriques, Lenlèvement des matériaux non réutilisables qui peuvent être pollués, la fourniture, le transport, la mise en uvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), la réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, la construction de multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, la construction de galerie sous chaussée, la construction de massifs la construction de pistes lourdes ou légères, la construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, la construction de fosse déportée Pour autant, chaque soumissionnaire doit posséder l'aptitude adéquate aux travaux réalisés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critères d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 08/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. AVIS008595.
URL : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans le portail achat d'Enedis pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la première offre et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris - la Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats Pôle Achats Travaux 172 rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier - Nicolas Pointier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33789504869
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3e838e6a-5069-4eb9-835d-6b877289e8f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 06:56:14 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 174160-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024