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152900-2024
152900-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Travaux pour la construction de 61 logements individuels et 28 logements intermédiaires en accession sociale à la propriété, 28 logements collectifs à vocation locative, 4 cellules commerciales et la réalisation des travaux d'aménagement associés dans le quartier du Pigeonnier à AMIENS
OJ S 52/2024 13/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux pour la construction de 61 logements individuels et 28 logements intermédiaires en accession sociale à la propriété, 28 logements collectifs à vocation locative, 4 cellules commerciales et la réalisation des travaux d'aménagement associés dans le quartier du Pigeonnier à AMIENS
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est dévolue en marché unique T.C.E., dont la décomposition en lots technique est listée à l'article 2.2.1 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 1ddedc37-1c89-43c1-b5e5-c18a6374359c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Travaux pour la construction de 61 logements individuels et 28 logements intermédiaires en accession sociale à la propriété, 28 logements collectifs à vocation locative, 4 cellules commerciales et la réalisation des travaux d'aménagement associés dans le quartier du Pigeonnier à AMIENS
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est dévolue en marché unique T.C.E., dont la décomposition en lots technique est listée à l'article 2.2.1 du règlement de consultation
Identifiant interne : T-PF-1433946
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : La présente consultation est relative à un marché fractionné en tranches comme suit : - Tranche Ferme : Exécution des travaux de la phase 1 comprenant la construction de 24 logements individuels et 16 logements intermédiaires en accession aidée à la propriété, 19 logements collectifs à vocation locative, 2 cellules commerciales et la réalisation des travaux d'aménagements associés sur les ilots dits Messager et Jean Bouin ; - Tranche Optionnelle : Exécution des travaux de la phase 2 comprenant la construction de 37 logements individuels et 12 logements intermédiaires en accession aidée à la propriété, 9 logements collectifs à vocation locative, 2 cellules commerciales et la réalisation des travaux d'aménagements associés sur l'ilot dit Couperin ;
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les lots 3 et 15 du présent marché comportent des prestations supplémentaires éventuelles, celles-ci sont détaillées dans l'acte d'engagement et doivent impérativement être chiffrées. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le commencement de l'exécution des travaux est fixé à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. A compter de la date fixée, par l'ordre de service de « démarrage des travaux de la tranche ferme » (période de préparation et d'exécution des travaux), le délai pour cette période est fixée à : 22 mois maximum A compter de la date fixée, par l'ordre de service de « démarrage des travaux de la tranche optionnelle » (période de préparation et d'exécution des travaux), le délai pour cette période est fixée à : 22 mois maximum. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le terrain sur lequel seront érigées les constructions est en parti libre de toute construction : - L'ilot Messager ayant fait l'objet d'une déconstruction achevée depuis fin 2022. Le plan de livraison du terrain, après déconstruction est joint au présent Dce. - L'ilot Jean-Bouin libre d'occupation Les candidats pourront visiter ces sites. Ces derniers étant libre d'accès, les candidats pourront réaliser ces visites sans être accompagnés du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage. Aucune attestation de visite ne sera fournie. Aucun renseignement complémentaire ne sera délivré lors de ces visites. En ce qui concerne l'ilot Couperin, celui-ci fait actuellement l'objet d'une déconstruction qui s'achèvera fin 2024, il n'est par conséquent pas libre d'accès et les visites ne sont pas possibles. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro denregistrement : 31566741000015
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 467342
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d911c600-c349-41df-9880-bc4ad8c92a0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 09:21:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 152900-2024
Numéro de publication au JO S : 52/2024
Date de publication : 13/03/2024