Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-43045Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département du Val-de-MarneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:La présente consultation concerne les travaux relatifs aux plantations d'arbres sur les routes et espaces verts départementaux.Description:Il s'agit de réaliser les abattages et essouchages d'arbres d'alignement des routes départementales, les travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales ainsi que les terrassements nécessaires aux plantations et les travaux de plantation des arbres d'alignement.Identifiant de la procédure:4c6a1b67-29f2-4343-87cf-89ebbe5bf9b3Identifiant interne:DEVP-2024-01Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysagerNomenclature supplémentaire(cpv):77211400Services d'abattage d'arbres2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département du Val de Marne,Direction des Espaces Verts et du Paysage,M. Le Président du Conseil départementalVille:Créteil CedexCode postal:94054Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:3,016,420EURValeur maximale de laccord-cadre:4,000,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UELa procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.-L'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont définis dans le RC de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Travaux préparatoires aux plantations d'arbresDescription:Il s'agit de réaliser les travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales ainsi que les terrassements nécessaires aux plantations et les travaux de plantation des arbres d'alignement.Identifiant interne:DEVP-2024-015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,738,216EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 320 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028.5.1.7Marché public stratégiqueObjectif du marché public stratégique:Pas de passation de marché stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaireObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Critère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.Description:Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : -Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : FNTP Profil 232 : Travaux de terrassement courants, spécialité 2321 « En milieu urbain » ; - FNTP Profil 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ; - FNTP Profil 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ; - FNTP Profil 322 : « Revêtements en matériaux enrobés », spécialité 3221 « Enrobés classiques » ; - FNTP Profil 372 « Pose de bornes ou panneaux de signalisation ». Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur la base d'un mémoire technique et d'un cas pratique.Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Valeur économique sur la base d'un Détail quantitatif et estimatif (DQE).Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale sur la base d'un mémoire environnemental.Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871361&orgAcronyme=a8z, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Pour le lot n°1 uniquement, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial TTC du marché sera prélevée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant TTC du marché. Conformément aux articles susmentionnés, cette garantie, ou cette caution, peut être constituée pendant toute la durée du marché. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article R2191-35 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024Informations complémentaires:Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site
http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail
http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132- 14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir. Marché de travaux relatifs aux plantations d'arbres sur les routes et espaces verts départementaux. le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-de-Marne - Direction de l'achat public et des marchés - Hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat pourra être attributaire d'un lot ou des 2 lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (
https://choruspro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. L'unité monétaire utilisée est l'euro.Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département du Val-de-MarneOrganisation qui traite les offres:Département du Val-de-Marne5.1Lot:LOT-0002Titre:Abattages, essouchages et replantations d'arbresDescription:Il s'agit de réaliser les abattages et essouchages d'arbres d'alignement des routes départementales, les travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales ainsi que les terrassements nécessaires aux plantations et les travaux de plantation des arbres d'alignement.Identifiant interne:DEVP-2024-015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysagerNomenclature supplémentaire(cpv):77211400Services d'abattage d'arbres5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,278,204EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 35 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : -Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : -- QUALIPAYSAGE H 121classe 5 minimum : entretien sur des routes, autoroutes et grandes infrastructures. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.Description:Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Utilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale sur la base d'un mémoire environnementalPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Valeur économique sur la base d'un détail quantitatif et Estimatif (DQE)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur la base d'un mémoire techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871361&orgAcronyme=a8z, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024Informations complémentaires:Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site
http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail
http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132- 14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir. Marché de travaux relatifs aux plantations d'arbres sur les routes et espaces verts départementaux. le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-de-Marne - Direction de l'achat public et des marchés - Hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat pourra être attributaire d'un lot ou des 2 lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (
https://choruspro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. L'unité monétaire utilisée est l'euro.Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département du Val-de-MarneOrganisation qui traite les offres:Département du Val-de-MarneSection 8 -Organisations8.1ORG-0007Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630Ville:Melun CedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160566630Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0006Nom officiel:Département du Val-de-MarneNuméro denregistrement:22940028800010Département:Direction des espaces verts et du paysageAdresse postale:Hôtel du département 21-29 avenue du Général de GaulleVille:Créteil CedexCode postal:94054Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le Président du Département du Val-de-MarneAdresse électronique:
[email protected]éléphone:3994Adresse internet:
http://www.valdemarne.fr/marchés publicsRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fe87376b-046f-4fba-889f-949a04e0d8bb-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 16:24Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024