Avis de marchéDépartement(s) de publication : 80, 02, 59, 62, 60Annonce n°24-46893TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand RoyeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007097700018Ville : MontdidierCode postal : 80500Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Grand RoyeDépartement(s) de publication : 80, 02, 59, 62, 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : JOLY SophieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 322375050Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du Code de la commande publique; - Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire ATTRI1 ou équivalent : acte d'engagement - Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir DCETechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Communauté de Communes du Grand Roye et les communes de la Communauté de Communes du Grand Roye ayant souhaité adhérer.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux voirie 2024-2025-2026Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de voirie 2024-2025-2026 (Voiries Communautaires et Communales de la Communauté de Communes du Grand Roye), groupement de commandes composé de la Communauté de Communes du Grand Roye et des communes de la Communauté de Communes du Grand Roye ayant souhaité adhérer.Lieu principal d'exécution du marché : SOMMELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024