Avis de marchéDépartement(s) de publication :12Annonce n°24-52952Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbresDescription:Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une période d'un an chacune.Identifiant de la procédure:c33dd128-c591-4639-bfce-446d2e62ccaaIdentifiant interne:2024M0014Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77200000Services sylvicoles2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbresDescription:Le contrat porte sur les prestations suivantes : Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres. Il s'agit de valoriser les produits de coupe mis en dépôt par réalisation de plaquettes de bois dont une partie sera utilisée dans une chaudière prévue à cet effet. L'entreprise aura en charge : - le broyage des branchages mis en dépôt et le calibrage des plaquettes conformément aux spécifications prévues dans l'annexe du C.C.P., - le criblage éventuel des plaquettes qui sont destinées aux chaudières départementales, - le transport des plaquettes de bois, - le séchage des plaquettes de bois, - la livraison des plaquettes séchées dans la trémie de la chaudière, - lorsque la distance entre le chantier et la chaufferie est trop importante et que la valorisation des plaquettes de bois ne présente pas d'intérêt économique, les broyats seront laissés sur le site du dépôt L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum 90 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une période d'un an chacune. A noter qu'il y a dans une clause environnementale .Identifiant interne:2024M00145.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77200000Services sylvicoles5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:la lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), la déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : 40 %Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50 %Pondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.aveyron.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.aveyron.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseiletat.fr/.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ToulouseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONOrganisation qui traite les offres:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ToulouseNuméro denregistrement:17310005800010Adresse postale:68 rue Raymond IV - B.P. 7007Ville:Toulouse Cedex 7Code postal:31068Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 562735757Télécopieur:+33 562735740Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONNuméro denregistrement:22120001700012Adresse postale:Route de RodezVille:FlavinCode postal:12450Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0565550350Profil de lacheteur:
https://www.aveyron.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5e58b20e-920a-473c-b49a-f10a3a12a67e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 12:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024