Avis de marchéDépartement(s) de publication :67Annonce n°24-34289Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Port autonome de StrasbourgForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Zone portuaire de Lauterbourg - Aménagement de terrains - Tranche 2Description:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'opération couvre la préparation d'une plateforme industrielle à travers des travaux de déboisement et de terrassements générauxIdentifiant de la procédure:45131095-79b0-4ed2-a949-d5c1e88c0110Identifiant interne:23_22#1DIS_PPIType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):77211300Services de défrichement2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Zac de LauterbourgVille:LauterbourgCode postal:67630Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:DéfrichementDescription:DéfrichementIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):77211300Services de défrichementNomenclature supplémentaire(cpv):77211300Services de défrichementOptions:Description des options:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution des prestations est de 24 mois (les périodes de préparation sont incluses)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Zac de LauterbourgVille:LauterbourgCode postal:67630Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://alsacemarchespublics.eu, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538850&orgAcronyme=b3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:9MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:24/04/2024à 13:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg5.1Lot:LOT-0002Titre:Terrassements générauxDescription:Terrassements générauxIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):45112500Travaux de terrassementNomenclature supplémentaire(cpv):77211300Services de défrichementOptions:Description des options:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution des prestations est de 24 mois (les périodes de préparation sont incluses)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Zac de LauterbourgVille:LauterbourgCode postal:67630Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://alsacemarchespublics.eu, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538850&orgAcronyme=b3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:9MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:24/04/2024à 13:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de StrasbourgSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Port autonome de StrasbourgNuméro denregistrement:77564141800014Adresse postale:1, Rue du Port du RhinVille:StrasbourgCode postal:67002Pays:FrancePoint de contact:Claire MERLINAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388217843Adresse internet:
http://www.strasbourg.port.frProfil de lacheteur:
https://alsacemarchespublics.euRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de StrasbourgNuméro denregistrement:1165503Adresse postale:31, avenue de la PaixVille:StrasbourgCode postal:67070Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388212323Télécopieur:0388364466Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:af8f5768-8789-4c86-9ef3-f76c2ed88622-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 17:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024