Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Correspondant : Mme Elodie POULLIN, Directrice, 106 boulevard Hoche, 22024 Saint-brieuc cedex, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'agent de sécurité posté à l'accueil de la CPAM des Côtes d'Armor
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 106 boulevard Hoche, 22000 Saint brieuc
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
Le présent marché est conclu sans minimum de commande, et avec un maximum de 89 000 euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant annuel de dépenses est estimé à 30 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article R2192-10 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Modalité de financements : fonds propres. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont fermes, révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En outre, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Une copie de l'agrément donnant droit à l'exercice de l'activité de sécurité privée (article L612-6 du code de la sécurité intérieure)
Une copie de la carte professionnelle prévue à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure pour les personnes affectées au marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Coût de la prestation (40 %)
Valeur Technique (50 %)
Développement durable (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS2427
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociation avec les 4 candidats ayant présenté les offres classées mieux-disante. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des composantes au marché. Cette phase de négociations pourra donner lieu à une rencontre de chacun des candidats ou à des échanges uniquement écrits. Les modalités de négociations seront communiquées aux candidats admis à y participer, avant leur démarrage, par voie dématérialisée. Dans tous les cas, le résultat des négociations engagées fera l'objet d'une confirmation écrite, dûment signée, actant les modifications des termes de l'offre initiale.
Les offres remises après négociations son analysées au regard des critères d'attribution fixés au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
