ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES SANISETTES DU PORT DE PORQUEROLLES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-44701
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des sanisettes du port de Porquerolles sur le territoire de la Métropole TPM.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants.
Les faibles quantités de prestations commandées ne permettent pas un allotissement technique.
Les prestations se font uniquement sur un seul site, de ce fait l'allotissement géographique n'est pas pertinent.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 200 euros
Maximum HT 10 000 euros
Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à :
Estimation BPUF valant DENC annuelle HT 6 940 euros
Soit un montant estimé des prestations de 27 760 euros HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/09/2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 02/09/2025.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur le Budget Annexe Ports Métropolitains (15) - Opération budgétaire : 32000
Les modalités de paiement sont conformes aux articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du Code de la commande publique, aux conditions du CCAG Fournitures Courantes et Services, cession ou nantissement du marché considéré et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Non
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Non
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Non Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Commentaire sur les justifications : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des Prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MAP13
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.3 du RC.
Les conditions d'exécution du marché sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC.
Les modalités de reconduction sont définies à l'article 4.2 du CCAP et 3 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Contact : Direction de la Commande publique
Adresse : 107 BD HENRI FABRE, 83041 TOULON
Coordonnées :

Téléphone : 0494938300
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025