ACHAT DE PRODUITS LAITIERS, PRODUITS D'EPICERIE, FRUITS ET LEGUMES POUR LA CUISINE CENTRALE

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-46580


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE PRODUITS LAITIERS, PRODUITS D'EPICERIE, FRUITS ET LEGUMES POUR LA CUISINE CENTRALE
Description : ACHAT DE PRODUITS LAITIERS, PRODUITS D'EPICERIE, FRUITS ET LEGUMES POUR LA CUISINE CENTRALE
Identifiant de la procédure : a0df0897-6d20-44d2-89aa-303ce8086e17
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mâcon - Cuisine centrale
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : accords-cadres à bons de commandes assortis de montants maximums par période d'exécution. signature électronique du contrat exigée par l'attributaire les montants indiqués sont des montants maximum par période.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : articles L2141-1 à articles L2141-5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Produits laitiers et avicoles
Description : Lot 1 Produits laitiers et avicoles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cuisine centrale

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois les montants indiqués sont des maxi annuels

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits Disposition prises pour le suivi de la traçabilité et des alertes
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et techniques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 1.1-Montant du DQE 50.0 1.2-Prix remisés du barème (produits hors bordereau) 20.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service (modalités de livraison) 2.1-Fréquence de livraison 20.0 2.2-Capacité à livrer avant 07h00 5.0 2.3-Délai de livraison de dépannage en cas d'urgence 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Produits d'épicerie
Description : Lot 2 Produits d'épicerie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : cuisine centrale

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois les montants indiqués sont des maxi annuels

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits Disposition prises pour le suivi de la traçabilité et des alertes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 1.1-Montant du DQE 50.0 1.2-Prix remisés du barème (produits hors bordereau) 20.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité du service (modalités de livraison) 2.1-Fréquence de livraison 2.2-Capacité à livrer avant 07h00 2.3-Délai de livraison de dépannage en cas d'urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Fruits et légumes frais et 4ème et 5ème gamme
Description : Lot 3 Fruits et légumes frais et 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : cuisine centrale

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois les montants indiqués sont des maxi annuels

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits Disposition prises pour le suivi de la traçabilité et des alertes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité des produits 2.1-Fraicheur des produits et saisonnalité 15.0 2.2-Respect des calibres 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité - modalités de livraison 3.1-Fréquence de livraison 10.0 3.2-Capacité à livrer avant 06H30 5.0 3.3-Délai de livraison de dépannage en cas d'urgence 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Performances en matière de protection de l'environnement 4.1-Mode de production (circuit court, mode d'agriculture raisonnée …) 30.0 4.2-Variété de produits issus de l'agriculture biologique proposés 5.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d'enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service concessions et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385397100
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c21c641d-28a5-4e76-883e-ddf4416d6b2f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025