Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Petite Camargue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24300059300034
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 25FCS2604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques et Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466511920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations: 50 % - Valeur technique de l'offre:40 % -Délai de livraison:10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE TRACTEURS LOT 1 - ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC EPAREUSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un tracteur agricole avec épareuse destiné aux services techniques de la Communauté de Communes Petite Camargue située à Vauvert (30).
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 « Acquisition d'un tracteur agricole avec épareuse »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des dispositions des articles R.2122-8 et R2123-1 2°b) du Code de la commande publique, la Communauté de communes de Petite Camargue a fait le choix de recourir au procédé des « mini-lots » pour la passation du lot 2 « « Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion » et de ne pas lancer de consultation pour ce lot qui sera conclu en gré à gré avec un opérateur économique de son choix. Le présent avis ne concerne donc qu'un seul lot à savoir le Lot 1 « Acquisition d'un tracteur agricole avec épareuse ».
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025