Acquisition et location de véhicules avec prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 55, 57, 88
Annonce n° 25-9350


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
Description : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition et la location de véhicules, avec prestations associées, pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Identifiant de la procédure : 8543fd06-cdaf-400b-83ae-64a0f4b651f9
Identifiant interne : SAD_2024_124
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point 5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 24/02/2025 à 16h00. - Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 17/03/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 15/03/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 15/03/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 28/02/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 %) ;- Valeur technique de l'offre incluant des considérations de performance environnementale (de 30 à 70 %) ; - Critère social en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 10 %).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 08/11/2024 à 12h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 8 catégories de fournitures
Description : - Catégorie 1 : Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion PTAC < 3.5 T, toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) et maintenance associée ; - Catégorie 2 : Location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC < 3.5 T , toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, hydrogène) avec maintenance ; - Catégorie 3 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion du type utilitaires compacts électriques et de quadricycles légers électriques et maintenance associée ; - Catégorie 4 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec maintenance associée et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière ; - Catégorie 5 : Location de véhicules aménagés selon 2 types : 1. Avec cellule réfrigérée PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, dédiés à l'activité de restauration et de transport de produits de santé - 2. Véhicules spéciaux à usage hôtelier tels que camping car et food-trucks ; - Catégorie 6 : Location et acquisition de véhicules poids lourds secs PTAC supérieur à 3.5 Tonnes neufs et d'occasion ; - Catégorie 7 : Acquisition ou location de bus neufs ou d'occasion et mini bus neufs ou d'occasion 9-16 places avec maintenance associée ; - Catégorie 8 : Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Retro Fit.
Identifiant interne : Catégories n° 1 à 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 122 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée du besoin sur la durée du SAD (en euros HT) : - 2 800 000 pour la catégorie 1 ; - 2 900 000 pour la catégorie 2 ; - 100 000 pour la catégorie 3 ; - 3 000 000 pour la catégorie 4 ; - 2 300 000 pour la catégorie 5 ; - 1 400 000 pour la catégorie 6 ; - 1 900 000 pour la catégorie 7 ; - 100 000 pour la catégorie 8.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise) ; - Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; - Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques pour exécuter le marché : fourniture de véhicules conformes aux normes environnementales dans le respect de la loi d'orientation mobilité (Loi LOM), maintenance et service après-vente.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693123&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693123&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2035 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383851091
Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39e39393-99eb-48de-aa6b-9ac3327e1662 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 23:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025