Assurance des risques statutaires

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-36437


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Vancauwenberghe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant de la procédure : dbee09f7-3240-472c-b456-43770d5e4351
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant interne : 2025-004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2684_1085422.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Vancauwenberghe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut Vancauwenberghe
Numéro d'enregistrement : 26590796400018
Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe BP90052
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328285001
Adresse internet : https://www.institut-vancauwenberghe.com/
Profil de l'acheteur : https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1aa868b0-b5e0-4275-a916-a278aef646f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025