Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-46823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS SANTALYS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Bacs et couvercles gastronormes
Description : Le Groupement de Coopération Sanitaire Santalys de la Garde établit le présent marché qui a pour objet la fourniture de bacs et couvercles gastronormes. Celui-ci est conclu dans le cadre d'une démarche de restauration dite " responsable ", dans le respect des dispositions règlementaires et légales en vigueur, notamment en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui vise notamment à réduire l'utilisation du plastique jetable. Le présent marché comporte deux lots séparés : Lot n°1 : Bacs et couvercles gastronormes copolyester Lot n°2 : Bacs et couvercles gastronormes inox
Identifiant de la procédure : b42b93f7-9098-4600-bfae-2316f69b308d
Identifiant interne : 25R001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bacs et couvercles gastronormes copolyester
Description : Bacs et couvercles gastronormes copolyester - cf CCTP
Identifiant interne : Lot n°1 : Bacs et couvercles gastronormes copolyester
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090593
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS SANTALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bacs et couvercles gastronormes inox
Description : Bacs et couvercles gastronormes inox - cf CCTP
Identifiant interne : Lot n°2 : Bacs et couvercles gastronormes inox
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090593
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS SANTALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS SANTALYS
Numéro d'enregistrement : 26830331000026
Adresse postale : 252 avenue Charles Marie Brun
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494752004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cc50d09-5530-4efe-8119-8fda6d515367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
