Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-35383


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant de la procédure : 51f68b78-cd87-4501-a936-bbee5724bf29
Identifiant interne : pramp;eacute;voyance2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Négociation : possible négociation auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête Durée du marché : á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 (+ 1an si prorogation pour des motifs d'intérêt général)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance
Description : Convention de participation á adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : /
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : /
Valeur fixe (par unité) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom : maîtrise financière du dispositif
Description : /
Valeur fixe (par unité) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens pour assurer une couverture effective des plus ãgés et plus exposés aux risques
Description : /
Valeur fixe (par unité) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de gestion du contrat et des services
Description : /
Valeur fixe (par unité) : 17

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdg79.synapse-ouest.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdg79.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Numéro d'enregistrement : 28790034400014
Adresse postale : 9 RUE CHAIGNEAU, CS80030
Ville : ST MAIXENT L ECOLE CEDEX
Code postal : 79403
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Cyrille DEVENDEVILLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549060856
Adresse internet : https://cdg79.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de POITIERS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23781e48-63d5-4005-9239-c85101a2c601 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025