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210142-2025
210142-2025 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – Entretien arbres et végétation sur le domaine communal
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Roquefort les Pins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien arbres et végétation sur le domaine communal
Description : entretien arbres et vegetation sur le domaine communal
Identifiant de la procédure : 5d0b4ae7-923b-4388-876c-f79779299fc8
Avis précédent : 47404-2025
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : roquefort les pins
Code postal : 06330
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : entretien arbres et vegatation sur le domaine public
Description : concerne le débroussaillage
Identifiant interne : 2025-03 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : entretien arbres et vegatation sur le domaine public
Description : concerne l'abattage, l'élagage des arbres
Identifiant interne : 2025-03 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres, 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Roquefort les Pins (06)
Numéro d’enregistrement : 21060105000011
Adresse postale : Place Merle
Ville : Roquefort les Pins
Code postal : 06330
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492603500
Télécopieur : +33 492603501
Adresse internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d55439d4-ae29-436d-aa76-ce8d278a1c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:23:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 210142-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
