Fournitures de prestations d'assurances au profit de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 69, 75, 79, 83
Annonce n° 25-48963
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MARSEILLE MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002920500016
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 69, 75, 79, 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25MAPA003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Ingénierie Juridique, Marchés et Achats
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de prestations d'assurances au profit de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile générale et risques locatifs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Flotte automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Protection juridique de l'INSEAMM et protection fonctionnelle des agents et élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025