Gestion des accueils périscolaires et de loisirs.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-44628


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PUBLIER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP). Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville : Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026
Identifiant de la procédure : 60208812-5731-4858-a33c-0b1cdba19982
Identifiant interne : 25FS-0012-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP). Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville : Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026
Identifiant interne : S-PF-70852

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme des 4 années d'exécution du marché (12 mois, reconductible 3 fois 12 mois)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des références 5 dernières années sur les mêmes types de prestations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Publier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Juridique et commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD54235C-C339-80A1-A234ED5D6AB08AE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE PUBLIER
Numéro d'enregistrement : 2432
Adresse postale : 1 Place du 8 Mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : GRANDCHAMP Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450708214
Adresse internet : http://www.ville-publier.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service Juridique et commande publique
Numéro d'enregistrement : CD54237E-A274-89A5-21E4329F56EB7B53
Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450170854
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CD54238D-BFF9-DAD1-4C63550C0856654B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476490000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2bd004fc-419e-47a0-aa0b-312d64a45e6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025