Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje).

Avis de concession
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-45277

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis
À l'attention de : Paoletti Jacques, Président
Adresse : Zi des Barreliers, 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres, 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Coordonnées :

Téléphone : +33 254791550
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://nr.aws-achat.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://nr.aws-achat.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence : 2025DSP01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : - 1 micro-crèche de 10 berceaux (La Balan'Selles) ;
- 1 multi-accueil de 22 berceaux (La Maison des Lutins) ;
- 1 multi-accueil de 24 berceaux (EAJE de Saint-Aignan) ;
- 1 multi-accueil de 26 berceaux (EAJE de Contres)
- 1 micro-crèche de 8 berceaux (A Petits Pas)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRB05
Description des prestations : - 1 micro-crèche de 10 berceaux (La Balan'Selles) ;
- 1 multi-accueil de 22 berceaux (La Maison des Lutins) ;
- 1 multi-accueil de 24 berceaux (EAJE de Saint-Aignan) ;
- 1 multi-accueil de 26 berceaux (EAJE de Contres)
- 1 micro-crèche de 8 berceaux (A Petits Pas)
Critères d'attribution : - Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité du service (30 sur 60); Organisation du service (25 sur 60); Moyens techniques associés (5 sur 60) : 60% Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant : 40% - Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité du service (30 sur 60); Organisation du service (25 sur 60); Moyens techniques associés (5 sur 60) : 60% Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant : 40%
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :

Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025