Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-45004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE RUEIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Identifiant de la procédure : 267ab98a-f74b-48b5-916b-0c32d2374aa9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont définis dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2754244?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE RUEIL
Numéro d'enregistrement : 26760176300019
Adresse postale : Rue du docteur villers
Ville : Saint aubin les elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33232963553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AV GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33235583500
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e639e69-1b6d-4a57-abfc-cdc4bf0b584a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
