Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-45770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Description : Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC
Identifiant de la procédure : b44d61db-9d74-4a8f-8dab-41d2081dbf8d
Identifiant interne : 2025 CANY MOE CANDIDAT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage est approximative. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Description : Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC
Identifiant interne : S-PF-1636250
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 34 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : énoncé au Rc Effectif moyen annuel : énoncé au Rc Nombre de cadres : Le document n°1 : Composition et moyens de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Le document n°2 : Références significatives illustrées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636250
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AFE34ECE-CAB8-EC6B-2174561061B34A6F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235563713
Adresse internet :
http://www.sdis76.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : AFE34EEA-02FE-1113-B052EE1ADFAF3FDA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : AFE34EF7-9EA7-45D8-8180F014E71BF0A6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fc05473-c991-49f5-a09a-c4c50749993e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 18:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
