Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/273077-2025/html
273077-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
273077-2025
273077-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour les écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs pour la commune ainsi que le portage à domicile pour le CCAS. Il a également pour objet la livraison des denrées, la confection des repas sur site pour la résidence autonomie le Béguinage.
Identifiant de la procédure : c1c18782-89b0-4ad5-bf2a-bb6cde976bbe
Identifiant interne : 254
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale - Atouts Ville Ce marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13" et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a une durée de 12 mois reconductible 2 fois un mois, soit un délai maximum du contrat toute période confondue de 14 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour la CCAS
Description : Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour la CCAS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations (au regard du DQE)/30 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique/45 points décomposé comme suit : 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés/25 points .2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site/20 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable/10 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts/15 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Description : Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations (au regard du DQE)/30 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique/45 points décomposé comme suit: 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés/25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site/20 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable/10 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts/15 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328235952
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 170eb778-6192-4e9a-8689-be269fe34931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:28:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 273077-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
