France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat
Perpignan Méditerranée.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan
Méditerranée.
Description: Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan
Méditerranée.
Identifiant de la procédure: c2eec3dd-ee3c-4681-b41f-d4d389c9e8b2
Identifiant interne: 25S0010
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le
DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Marché de services d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan
Méditerranée.
Identifiant interne: 25S0010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
soit 48 mois maximum à compter de l'OS de démarrage
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation
Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée
au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des
justificatifs fournis
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/05/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN -
Informations relatives aux délais de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date
d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par
l'acheteur.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468662987
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4f3a8a0-d5a8-499c-a459-5dab5e344818 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
